La Commission de mise en œuvre de la réforme pénale, consacrée en Conseil des ministres, est composée de neuf membres, selon l’arrêté publié dans le journal « Le Moniteur ». Cette commission, qui a un mandat de dix mois, a pour objectif d’évaluer le décret du 20 mars 2020 concernant le code pénal haïtien.
Les personnalités suivantes composent cette commission :
- Enex JEAN-CHARLES, Président
- René MAGLOIRE
- Jean Joseph EXUMÉ
- Pierre Richard CASIMIR
- Patrick PIERRE-LOUIS
- Père Kenel SÉNATUS
- Wando SAINT-VILLIER
- Madame Youdeline CHERIZARD
- Rubain A. JOSEPH
D’après l’arrêté, l’État doit mettre tous les moyens nécessaires à la disposition de la commission pour l’accomplissement de son mandat.
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